Conditions générales de vente


Conformément aux dispositions légales, toute commande sur le site est régie par la présente convention :

− Le client doit être en pleine possession de sa capacité juridique.

− La validation de la commande engage les deux parties au même titre qu'une signature manuscrite et suppose l'acceptation expresse des conditions générales de vente.

− Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles et des possibilités en réassort en accord avec le client sur les modifications des délais de livraison.

− Le client est pleinement informé que les images , photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

− Le site www.anniepaule.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur : refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, non respect des conditions de retour de marchandises achetées ( articles retournés incomplets, endommagés ou présentant des signes évident d'usage ).

− Les données personnelles personnelles fournies par le client ne seront utilisées par www.anniepaule.com que pour le traitement de la commande et des relations commerciales. Les informations reçus sont confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

− Les prix des produits sont affichées en euros taxes comprises, hors frais d'expédition.

− www.anniepaule.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

− Le produit acheté sur le site sera facturé au tarif en vigueur au moment de enregistrement de la commande.

− Pour le paiement www.anniepaule.com a choisi auprès de la banque populaire le procédé de cryptage ssl. Celui ci garantissant via une connexion sécurisé directe avec la banque, sans transiter par le site la fiabilité des transactions.

− Nous vous rappelons que la validation de la commande par le client suppose l'acceptation sous réserve des conditions générales de vente.

− Lors de la livraison www.anniepaule.com donnera un délai indicatif au moment de la commande et ne pourra pas être mise en cours d'un retard d'acheminement. De la même façon, le client devra avertir expressément www.anniepaule.com (15 jours maximum) et notifier auprès de la poste , des réserves sur les produit expédiés ( colis endommagés, ouverts..)

− www.anniepaule.com s'engage à rembourser ou échanger les produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

− Une numéro de retour sera communiqué et le produit devra être retourné par la poste en colissimo suivi dans son emballage d'origine avec l'étiquette attaché au produit. Les articles retournés incomplets et présentant des traces d'usage ne pourront pas faire l'objet d'une quelconque réclamation.

− Les remboursements se feront dans ce cadre dans un délai maximum de 30 jours à réception des produits par www.anniepaule.com soit par virement bancaire ou par chèque bancaire à l'adresse de facturation et à l'ordre du client ayant passé la commande.

− Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier du motif, dès réception de la marchandise.

− L'acheteur devra avertir www.anniepaule.com , le retour s'effectuera aux frais risques et périls de l'acheteur, les articles endommagés ou incomplets ne peuvent être repris.

− Tout retour concernant un achat sur le site ne pourra être fait ni traité par la boutique Annie Paule à Moissac.

− www.anniepaule.com se réserve le droit de modifier ultérieurement ses conditions générales de vente.

− La société Centifolia (ci-après dénommée Annie Paule ) est une EURL française située au 13 place des récollets 82200 MOISSAC. Capital : 10 000 euros – SIRET : 43918685900013 – Numéro TVA intracommunautaire : FR 83 439 186 859. Email : info.anniepaule@yahoo.fr

− L'exécution, par la société , de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française. Les clients membres seront informés par e-mail.